VENTE DU 11 février 2021 à 14 h AU TRIBUNAL DE PARIS (salle 4.22)

41 rue de Verneuil PARIS 7ème

PREMIER LOT DE LA VENTE

UNE REMISE dans le fond de la cour. SUPERFICIE Loi Carrez : 10,37 m².

SECOND LOT DE LA VENTE

UNE PETITE PIECE à l’entresol, au fond de la cour. SUPERFICIE Loi Carrez : 9,62 m²

Les lieux sont occupés. Les lots numéros 9 et 13 sont réunis.

MISES A PRIX :
1er LOT : 10.000 Euros – 2ND LOT : 9.600 Euros

Visite le jeudi 4 février 2021 de 10h à 11h

Frais préalables : 8.841,98 €

Les documents ci-dessous ont été anonymisés afin de préserver l’identité des parties saisies et des occupants.

Affiche

CCV

PV descriptif 200513

Dossier diagnostics & attestation superficie

REGLEMENT.COPROPRIETE

MODIFICATIF 12.01.1950

MODIFICATIF 29.06.1956

MODIFICATIF 05.08.1985

MODIFICATIF 21.10.1985

MODIFICATIF 02.04.1986

MODIFICATIF 13.01.1998

MODIFICATIF 22.10.2010 – 1.2

MODIFICATIF 22.10.2010 – 2.2