Vente du jeudi 21 mars 2024 à 14 heures au tribunal judiciaire de PARIS
UN APPARTEMENT à PARIS 7ème 19 rue Vaneau de 6 pièces principales avec courette et garage
aux sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, 6 pièces principales. Avec courette et garage, avec une STUDETTE au rez-de-chaussée
Superficie (Loi Carrez) : 465,89 m². Surface au sol totale : 767,21 m²
ADJUGÉ: 9 030 000 Euros
Frais préalables 1ère et 2ème ventes : estimation 53 509 euros
Les documents consultables sur ce site ont été volontairement anonymisés dans un souci déontologique de protection des parties saisies. Ils sont fournis à titre de simples renseignements informels et sans valeur juridique.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le procès-verbal descriptif peut être téléchargé sur le lien (mot de passe: dgs-grenelle): https://partage.cnb.avocat.fr/dl/24oPpk9C?k=b2cf1ed68d&=
EDD _ RCP du 15 jiuin 1964 de Maître PRUD’HOMME
Modificatif du 25 octobre 1984 de Maître Christophe PRUD’HOMME
Modificatif des 21 et 22 février 1990 de Maître Alain KUBISA
Modificatif du 9 juin 1994 de Maître Jacques LALANDE CHAMPETIER de RIBES
Modificatif du 10 septembre 2002 de Maître Robert PANHARD
