Voies d’exécution
La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique. PASCAL
Obtenir un jugement favorable n’est d’aucune utilité sans possibilité de l’exécuter. A quoi bon obtenir une condamnation contre un débiteur qui organiserait son insolvabilité ?
Il est donc indispensable de prendre des garanties avant le litige, afin de sécuriser le paiement d’une créance. Ce sont les mesures conservatoires, qui seront prises la plupart du temps avec une autorisation du juge. Ces mesures conservatoires peuvent se pratiquer sous forme d’une saisie conservatoire (saisie de comptes bancaires, de salaires, de meubles, de véhicules, d’œuvres d’art, de loyers, etc..), d’une inscription provisoire de nantissement sur un fonde de commerce, ou d’une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier.
Ces mesures conservatoires seront converties en sûretés définitives lors de l’obtention d’un titre exécutoire (jugement ou arrêt). Il est alors possible de pratiquer des voies d’exécution afin de contraindre le débiteur récalcitrant au paiement, par des saisies-attribution (comptes bancaires, loyers, salaires, etc.), des saisies-exécution (meubles, véhicules, œuvres d’art) ou des ventes à la barre de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions, de biens immobiliers : c’est la saisie immobilière.
Il arrive encore que les débiteurs organisent leur insolvabilité, pour échapper au paiement de leurs dettes. Des moyens juridiques existent pour contrer cette mauvaise foi, et parvenir à contraindre le débiteur par force.
Le cabinet DGS AVOCATS est expert en ces domaines, prises de mesures conservatoires, recouvrements simples ou les plus complexes, voies d’exécution, notamment les saisies immobilières.
Cette expertise permet au client d’être assisté et conseillé pendant le procès, mais aussi avant et après, phases capitales et souvent trop méprisées.
Ainsi, à toutes les étapes de la procédure, le client dispose d’un interlocuteur unique face à tous les intervenants (adversaires, huissiers, juges, greffiers, etc.), qui assiste et conseille ses clients.
