Droit du numérique – RGPD

Les particuliers et les professionnels sont de plus en plus souvent confrontés à la nécessité de conserver leur image sur internet. L’achat de biens ou de services passe en effet de plus en plus souvent par la consultation des avis et commentaires sur les différents supports numériques disponibles sur internet (réseaux sociaux, forums etc.).

L’élaboration et la conservation de « l’e-réputation » sont donc devenues des enjeux majeurs pour les acteurs économiques ainsi que pour les personnes dites « publiques » (personnes engagées dans la vie politique, artistes médiatiques etc.), mais également pour les particuliers.

Le Cabinet DGS AVOCATS a développé une compétence en matière de protection de la réputation sur internet, conseillant et représentant ses clients dans le cadre de procédures engagées devant les juridictions civiles et pénales dans des dossiers de diffamation, de concurrence déloyale, d’usurpation d’identité numérique, de « neutralisation » de contenus illicites sur internet etc.

Les transferts de données à caractère personnel se sont en outre banalisés dans la vie quotidienne des individus, dans le domaine privé, mais également dans les domaines professionnel et commercial, que ce soit pour accéder à des biens commerciaux ou à des services sur internet, ainsi qu’à des services publics.

A l’heure de l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), il ressort d’un certain nombre d’études que les Français se disent préoccupés par la protection de leurs données à caractère personnel en général, cette question suscitant encore plus d’inquiétude dès lors qu’il s’agit de la protection des données sur internet. La question de la conformité des traitements de données à caractère personnel au droit applicable est aujourd’hui un enjeu incontournable pour les responsables de tels traitements, notamment au vu des sanctions encourues en cas d’irrespect de la réglementation.

Le cabinet DGS AVOCATS conseille ses clients dans le cadre de la mise en conformité de leurs traitements de données au droit des données à caractère personnel, et notamment et essentiellement, au Règlement européen sur la protection des données. Il assiste et représente également ses clients dans le cadre de procédures engagées devant les juridictions civiles et pénales dans des dossiers liés à la sécurité et à la protection des données à caractère personnel, et notamment dans des affaires liées à des infractions d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).