Droit pénal

Le cabinet DGS AVOCATS intervient à tous les stades de la procédure pénale, depuis la phase d’enquête diligentée par une autorité judiciaire ou une autorité administrative indépendante jusqu’aux phases de jugement devant les juridictions répressives.

Le cabinet assiste ses clients dans toutes les démarches ou procédures, tant en défense qu’en partie civile.

Les clients victimes d’une infraction pénale sont pris en charge par le cabinet qui les conseille au mieux en vue d’obtenir réparation du préjudice subi et les accompagne dans leurs démarches, notamment afin de se constituer partie civile.

Le cabinet accompagne aussi les victimes afin d’obtenir de l’auteur de l’infraction le paiement des condamnations mises à sa charge ou bien, lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d’indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).

En cas d’enquête et/ou de poursuites (gardes à vue, informations judiciaires, renvoi ou citation devant une juridiction de jugement, etc.) le cabinet DGS AVOCATS s’assure du respect des droits et de la défense et assiste ses clients à chaque étape de la procédure, en déterminant une stratégie de défense avec eux, en fonction des spécificités de chaque affaire.

Le cabinet prend également en charge les dossiers spécifiques au droit pénal des mineurs. Le cabinet DGS AVOCATS accompagne également leur famille face aux différents intervenants de la procédure.

Le cabinet DGS AVOCATS accompagne et conseille les personnes détenues et leurs proches sur les procédures applicables pour solliciter l’un des aménagements de peine prévus par la loi (bracelet électronique, semi-liberté etc.) ou le bénéfice d’une mesure de libération conditionnelle.

De la requête initiale à l’audience devant le juge ou le tribunal d’application des peines, le cabinet intervient à tous les stades de la procédure.

Maître Alain Léopold STIBBE a une compétence particulière en droit pénal des affaires, acquise grâce à une pratique croisée du droit des affaires, du droit fiscal et du droit pénal depuis plus de trente ans, qui lui permet d’intervenir sur les affaires les plus complexes instruites par le Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris.

Le cabinet assiste aussi bien des chefs d’entreprises mis en cause dans des procédures pénales liées à leurs fonctions (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, accidents graves du travail etc.) que des entreprises victimes d’infractions (détournements, vols etc.).

Le cabinet intervient également pour ses clients qui font face à des problématiques liées au contentieux du marché de l’art, tant dans le cadre des procédures pénales que des procédures civiles.